Allgemeine Geschäftsbedingungen

Ist der Kunde/Auftraggeber nicht französischsprachig (oder zweisprachig französisch-niederländisch), kann er auf Wunsch eine deutsche Übersetzung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen erhalten. Bei Abweichungen zwischen den verschiedenen Sprachversionen ist der französische Text maßgebend.

 

Conditions générales

      - Introduction

      - Informations produits

      - Spécifications produits

      - Prix et disponibilité

      - Mode de livraison

      - Droit de rétractation - Retour

      - Garanties et service après-vente

      - Litige et responsabilité

      - Paiement

 

  Politique de confidentialité

      - Ce que nous collectons

      - Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

      - Sécurité 

      - Utilisation des cookies 

      - Liens vers d'autres sites 

      - Contrôle de vos informations personnelles

 

 

Introduction :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les Conditions Générales), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ProEquip.be (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous")  ayant son siège social à rue du Charbonnage, 6 - 4020 Liège, Belgique. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ProEquip peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ProEquip.be (ci-après désigné le "site"). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

Informations produits :

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de ProEquip. Concernant les fiches techniques, les fiches de sécurité et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, ProEquip décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

 

Spécifications produits :

Les spécifications des produits sur le site web dans les catalogues ou autre littérature commerciale peuvent être modifiées par le vendeur.

Les spécifications non essentielles peuvent toujours être adaptées par le vendeur après la conclusion de l’achat.

Pour les cadeaux et les produits gratuits du vendeur l’offre ne peut pas être cumulée et est seulement valable jusqu’à épuisement des stocks. L’acheteur ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’offre.

 

Prix et disponibilité

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et TVA 21% inclus (pour l’espace particulier) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Si un produit n’est plus livrable, le client n’a droit à aucune compensation en aucune forme. Les paiements seront remboursés.

 

Mode de livraison

Pour les entreprises, les livraisons se font en Belgique et au Luxembourg, du lundi au vendredi. Les frais de livraisons sont à charge de l’acheteur, à moins que la valeur totale des marchandises soit au moins équivalent à 100 (cent) euros TVA exclue. Pour une commande inférieure à ce montant, l’acheteur s’acquittera des frais de transport suivant les différents tarifs de port pouvant s'appliquer à votre commande.

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. ProEquip ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.  Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur.

 

Droit de rétractation - Retour

Satisfait ou remboursé : conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de déterioration ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d’origine et adressé au siège d’exploitation: ProEquip, Rue du Charbonnage, 6 à 4020 Liège (Wandre), Belgique. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à ProEquip, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’exercice du droit de rétractation, ProEquip fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra de la vérification effectuée sur votre matériel, d’une durée maximum de 10 jours. La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant), d’un emploi ou d’une utilisation non conforme aux spécifications du fabriquant. Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire.

 

Garanties et service après-vente

Toutes nos machines (aspirateurs et autolaveuses) bénéficient de la garantie de conformité durant un délai de deux années à compter de la date de réception de la machine, sans préjudice des garanties légales applicables. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) machine(s) retournée(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. ProEquip s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture. Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant), d’une mauvaise manipulation, d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ou d’utilisation de consommables inadaptés. En cas de non prise en charge de la réparation, ProEquip établira un devis. Des frais administratifs seront demandés en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord sur le devis, un paiement correspondant à celui-ci devra être effectué à l’ordre de ProEquip.

 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux de Liège, seuls compétents pour prendre connaissance de tous différents, tant dans le chef de plaignant que de défendeur, même s’il s’agit de clients étrangers. Une clause de même ordre prévue par les conditions générales de nos clients ne peut en aucun cas nous être opposée. ProEquip ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de guerre. Important: Lisez attentivement les fiches techniques et de sécurité (mises à disposition sur notre site) avant toute utilisation. En cas de doutes ou de questions, contactez-nous pour de plus amples informations. Veillez également à ce que les produits soient gardés hors de portée des enfants. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages éventuels qui découleraient de l’utilisation de nos produits. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de profit, perte de volume des affaires, perte de revenus, perte de contrats, perte de clientèle, préjudice d’image ou manque d’économies de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des dommages ou perturbations dus à une manipulation fautive, usage de violence ou usure naturelle. En cas de litiges, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple ou au remboursement du prix d’achat des produits utilisés.

 

Paiement

Les produits achetés sont payables selon les moyens de paiement indiqués sur le site web ou dans le bon de commande. Si le paiement ne s’effectue pas lors de la commande l’acheteur doit payer les produits dans un délais de trente (30) jours suivant le jour de la livraison.

Le non-paiement à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure ce qui suit :

L’expiration de l’échéance de toutes les sommes dues par l’acheteur ainsi que leurs exigibilités immédiates ;

Le paiement d’une indemnisation forfaitaire de 15% de la valeur de la facture avec un minimum de 25 € pour les frais administratifs, nonobstant le droit du veneur de demander une indemnisation pour tout dommages subis si leur montant excède l’indemnisation mentionnée ci-dessus ;

Le droit du vendeur de suspendre ou de résilier tous les contrats d’achats en cours.  

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité définit la manière dont ProEquip utilise et protège les informations que vous fournissez à www.proequip.be
ProEquip s'engage à faire en sorte que vos informations privées soient protégées. Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site, elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Cette politique est effective à partir du 26/03/2013

Ce que nous collectons
Nous pouvons collecter les informations suivantes:
•    nom prénom
•    Information sur les personnes y compris l'adresse e-mail
•    des renseignements démographiques tels que le code postal, adresse, téléphone et titre.
•    autres renseignements pertinents à des enquêtes client et / ou des offres

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons
Nous utilisons vos informations pour les points suivants
•    tenue de dossiers, livraison (adresse).
•    Nous utilisons ces informations pour améliorer nos produits et services.
•    Nous envoyons périodiquement des e-mails promotionnels sur les nouveaux produits, 
     offres spéciales ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser.
    
Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer que votre information soit sécurisée. Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Utilisation des cookies 
Il n’est pas nécessaire d'autoriser l’utilisation de cookies dans votre navigateur pour pouvoir accéder à notre site. Cependant l’utilisation de la fonction « panier » et les commandes de marchandises sont impossibles sans l’activation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent à notre serveur d'identifier votre ordinateur comme un utilisateur unique quand vous visiter certaines pages du Site et qui sont enregistrés par votre navigateur Web sur votre disque dur. Les cookies peuvent être utilisés dans le but de reconnaitre votre adresse IP et vous épargnez du temps quand vous êtes sur le Site ou lorsque vous voulez y accéder.

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Contrôle de vos informations personnelles
Nous n'allons pas vendre, distribuer ou louer vos informations personnelles à des tiers, sauf si la loi nous y oblige. (Enquêtes judiciaires, demande expresse d’une autorité...)
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